Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 exige qu'une personne soit nommément responsable de la protection des renseignements personnels dans l'entreprise. Chez Installations CBM, c'est :

C'est à cette personne que vous adressez toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Les renseignements qu'on recueille

On ne demande que ce dont on a besoin pour vous répondre et faire le travail.

On ne recueille aucun renseignement bancaire, numéro d'assurance sociale ou donnée de santé par le site web.

3. Pourquoi on les recueille

• Vous répondre. Préparer votre soumission, vous rappeler, planifier une visite.
• Faire le travail. Réaliser l'installation, le nettoyage ou la réparation demandée.
• Vous accompagner après. Assurer le service après-vente, la garantie et l'entretien.
• Vous aider avec les subventions. Remplir les formulaires des programmes auxquels vous êtes admissible, avec votre accord.
• Respecter nos obligations. Comptabilité, fiscalité, garanties légales.
• Améliorer le site. Comprendre quelles pages sont utiles, de façon agrégée.

On n'utilise jamais vos renseignements à d'autres fins sans vous en parler d'abord.

4. Votre consentement

En remplissant le formulaire de soumission, vous consentez à ce qu'on utilise vos renseignements pour vous répondre. Ce consentement est libre, éclairé et donné à une fin précise.

Vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur ce qui a déjà été fait, et il peut nous empêcher de poursuivre un travail en cours.

Sollicitation commerciale

On ne vous inscrit à aucune infolettre sans que vous l'ayez demandé, et on ne vend ni ne loue vos coordonnées à qui que ce soit.

5. Témoins (cookies) et pixels publicitaires

Le site utilise un nombre limité de technologies de suivi.

• Témoins nécessaires. Font fonctionner le site et mémorisent votre choix de témoins pendant 12 mois. Aucun consentement requis.
• Mesure d'audience. Statistiques agrégées sur les pages consultées, recueillies par des outils de Google chargés au moyen de Google Tag Manager. Aucune identification personnelle. Activée seulement si vous l'acceptez.
• Pixel publicitaire Meta (Facebook, Instagram). Si vous arrivez sur le site par une de nos publicités, ce pixel permet de mesurer si la campagne a fonctionné. Il peut associer votre visite à votre compte Meta. Activé seulement si vous acceptez les témoins publicitaires.
• Carte Google Maps. La carte de la zone desservie est chargée depuis Google, qui peut déposer ses propres témoins.

6. Qui a accès à vos renseignements

L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire leur travail : les deux cofondateurs et, s'il y a lieu, un employé affecté à votre dossier.

Fournisseurs

Certains prestataires traitent des renseignements pour notre compte, uniquement selon nos instructions :

• Hostinger, l'hébergeur du site web
• Web3Forms, le service qui achemine le formulaire de soumission jusqu'à notre boîte courriel
• Google (Gmail et Google Sheets), où nous recevons vos demandes et en faisons le suivi
• Le manufacturier de l'appareil, pour l'enregistrement de la garantie — avec votre accord
• Les organismes de subvention (Hydro-Québec, gouvernement du Québec), si vous nous demandez de vous aider avec une demande

Communication hors Québec

Certains de ces fournisseurs peuvent stocker des données à l'extérieur du Québec. Avant de confier des renseignements à un tel prestataire, on évalue si la protection offerte est équivalente à celle exigée au Québec, comme la loi le demande.

On ne vend, n'échange ni ne loue vos renseignements personnels. Point.

7. Combien de temps on les garde

• Demande sans suite : 12 mois après le dernier contact, puis destruction.
• Dossier client : pendant toute la durée de la garantie, plus la période exigée par les obligations fiscales et comptables.
• Documents comptables : 6 ans, conformément aux exigences fiscales.
• Données de navigation : 25 mois maximum.

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

8. Comment vos renseignements sont protégés

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site
• Accès aux dossiers protégé par mot de passe, limité aux personnes concernées
• Appareils professionnels verrouillés
• Documents papier conservés sous clé

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, on vous en avise, et on avise la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

9. Vos droits

La loi québécoise vous donne des droits concrets sur vos renseignements. Ils sont gratuits à exercer.

• Accès. Savoir quels renseignements on détient sur vous et en obtenir copie.
• Rectification. Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement. Revenir sur votre accord en tout temps.
• Portabilité. Recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Cessation de diffusion et désindexation. Demander qu'un renseignement cesse d'être diffusé ou qu'un lien soit désindexé, aux conditions prévues par la loi.
• Décision automatisée. Être informé si une décision vous concernant est prise uniquement par un traitement automatisé. Ce n'est pas le cas chez nous : chaque soumission est préparée par une personne.

10. Si notre réponse ne vous satisfait pas

Adressez-vous d'abord au responsable nommé à la section 1. Si le résultat ne vous convient toujours pas, vous pouvez porter plainte auprès de l'organisme de surveillance :

11. Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour si nos pratiques changent ou si la loi évolue. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de la page. Un changement important vous sera signalé de façon visible sur le site.

Pour toute question : installationscbm@gmail.com ou (418) 208-0193.